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Arrêté du 13 mai 2013

portant adoption d'une charte d'audit interne et d'un code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 13 mai 2013 sur l'audit interne

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2013 précise les règles pour réaliser un audit interne, en joignant une charte et un code de déontologie.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 (Organisation des ministères sociaux) relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 6 (Règles pour l'audit interne dans les ministères sociaux) ;

Vu l'avis du comité technique ministériel conjoint du 10 juillet 2012 ;

Vu l'approbation à l'unanimité par le comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales, le 21 février 2013,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 mai 2013

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Annexes de l'arrêté du 13 mai 2013

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2013 précise que la charte d'audit interne et le code de déontologie, nécessaires pour réaliser un audit interne, sont joints en annexe.

La charte d'audit interne et le code de déontologie mentionnés à l'article 6 du décret du 5 mai 2011 susvisé (Règles pour l'audit interne dans les ministères sociaux) figurent en annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 mai 2013

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Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. Des ministres sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant la charte d'audit interne et le code de déontologie.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Michel Sapin

La ministre des droits des femmes,

porte-parole du Gouvernement,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Valérie Fourneyron

En vigueur depuis le dimanche 26 mai 2013

Arrêté du 13 mai 2013
Article 1
Article 2
Annexes