JORF n°0119 du 25 mai 2013

Arrêté du 21 mai 2013

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3417-7 et R. 4124-1 à R. 2124-14 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment R. 410-2 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 mars 2013 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2012 portant délégation de signature (ministère de la défense),

Arrête :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 11 septembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le contrôleur général des armées Christian Giner, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire. »
2° Il est ajouté quatre alinéas ainsi rédigés :
« 9. M. le colonel Hervé Lagrée, adjoint au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Christian Giner ;
« 10. Mme la commandante Carole Pèbre, adjointe au secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de l'armée de terre, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Walter Lalubin et jusqu'au 1er août 2013 ;
« 11. M. le lieutenant de vaisseau Guillaume de Moncuit, adjoint au secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la marine nationale, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le capitaine de vaisseau Jean-Frédéric Plobner ;
« 12. Mme la lieutenante-colonelle Frédérique Nourdin, adjointe au secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Jean-Jacques Taché. »

Article 2

Le 3 de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« 3. M. le lieutenant-colonel David Caroff, sous-directeur opérations aériennes de la DGA Essais en vol. »

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2013.

Jean-Yves Le Drian