Par arrêté du ministre du redressement productif et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 14 mai 2013, la renonciation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lorraine » est acceptée. La zone correspondante est à nouveau ouverte aux recherches.
Un extrait du présent arrêté sera affiché par les soins des préfets des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle à la préfecture de ces départements ainsi qu'à la mairie de toutes les communes incluses dans le périmètre du permis. Cet extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais de la société Vermilion REP SAS, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté peut être consulté dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie, bureau exploration et production des hydrocarbures sis Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine sis GreenPark, BP 95038, 57071 Metz Cedex 3.
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