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Arrêté du 5 avril 2013

portant désignation des responsables de programme du ministère de la défense

Abrogé6 mai 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la défense,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le code de la défense, notamment son article D. 3121-9 (Rôles du chef d'état-major des armées dans la planification militaire) ;

Vu le décret n° 92-524 du 16 juin 1992 modifié portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale de l'armement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire) ;

Vu l'arrêté du 24 août 2009 modifié portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques,

Arrête :

Abrogé6 mai 2015

Créé le 26 mai 2013 · Abrogé le 6 mai 2015

Les responsables des programmes du ministère de la défense sont désignés conformément au tableau suivant :

PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ

AUTORITÉ RESPONSABLE

Mission "Défense"

144. Environnement et prospective de la politique de défense.

Directeur général des relations internationales et de la stratégie.

146. Equipement des forces.

Coresponsables :

  • chef d'état-major des armées ;
  • délégué général pour l'armement.

178. Préparation et emploi des forces.

Chef d'état-major des armées.

212. Soutien de la politique de la défense.

Secrétaire général pour l'administration.

Mission "Anciens combattants"

167. Liens entre la nation et son armée.

Secrétaire général pour l'administration.

169. Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant.

Secrétaire général pour l'administration.

Mission "Recherche et enseignement supérieur"

191. Recherche duale.

Délégué général pour l'armement.

Mission "Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation
du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat"

762. Optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques.

Délégué général pour l'armement.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du bureau de pilotage budgétaire

Résumé. Le bureau de pilotage budgétaire aide désormais le directeur des affaires stratégiques à gérer les crédits et les emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2009Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 24 août 2009
Art. 8
Abrogé6 mai 2015

Créé le 26 mai 2013 · Abrogé le 6 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsabilités au sein du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 25 mai 2013 modifie les responsabilités des programmes du ministère de la défense en désignant des responsables pour chaque programme.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2013.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur du dimanche 26 mai 2013 au mardi 5 mai 2015

Arrêté du 5 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3