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Arrêté du 15 mai 2013

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JORF n°0119 du 25 mai 2013

Arrêté du 5 avril 2013

Le ministre de la défense,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le code de la défense, notamment son article D. 3121-9 ;

Vu le décret n° 92-524 du 16 juin 1992 modifié portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale de l'armement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 ;

Vu l'arrêté du 24 août 2009 modifié portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques,

Arrête :

Article 1

Les responsables des programmes du ministère de la défense sont désignés conformément au tableau suivant :

| PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ | AUTORITÉ RESPONSABLE | |:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:------------------------------------------------------------------------------------------------:| | Mission "Défense" | | | 144. Environnement et prospective de la politique de défense. | Directeur général des relations internationales et de la stratégie. | | 146. Equipement des forces. |Coresponsables :
- chef d'état-major des armées ;
- délégué général pour l'armement.| | 178. Préparation et emploi des forces. | Chef d'état-major des armées. | | 212. Soutien de la politique de la défense. | Secrétaire général pour l'administration. | | Mission "Anciens combattants" | | | 167. Liens entre la nation et son armée. | Secrétaire général pour l'administration. | | 169. Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant. | Secrétaire général pour l'administration. | | Mission "Recherche et enseignement supérieur" | | | 191. Recherche duale. | Délégué général pour l'armement. | |Mission "Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation
du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat"| | | 762. Optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques. | Délégué général pour l'armement. |

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2009 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 avril 2013.

Jean-Yves Le Drian