JORF n°0119 du 25 mai 2013

Arrêté du 19 avril 2013

Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, en date du 19 avril 2013, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition de la ministre chargée de la recherche : M. THOMAS (Ivan), en remplacement de M. de LUSTRAC (André).