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Arrêté du 17 mai 2013

fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées

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Diplômes nécessaires pour les commissaires des armées

Résumé. Un arrêté de 2013 précise les diplômes requis pour devenir commissaire principal ou en chef dans l'armée.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la partie 4 ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) portant statut particulier du corps des commissaires des armées, notamment l'article 7.2,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 mai 2013

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Diplômes requis pour devenir commissaire dans l'armée

Résumé. Un arrêté de 2013 liste les diplômes nécessaires pour postuler aux grades de commissaire principal et en chef dans l'armée.

Le présent arrêté fixe, en application des dispositions des articles 7.2 et 11 (Règles des concours de la défense) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé, la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées.

En vigueur depuis le 26 mai 2013

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Diplômes requis pour le concours de commissaire des armées

Résumé. Pour devenir commissaire des armées, il faut avoir un master 2, un diplôme d'ingénieur ou un autre diplôme de niveau équivalent.

Seuls sont autorisés à concourir les candidats étant titulaires du diplôme ou titre suivant :
― un diplôme de master 2 (troisième cycle de l'enseignement supérieur) ou un titre reconnu équivalent par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
― un titre d'ingénieur délivré dans les conditions fixées par l'article L. 642-1 du code de l'éducation (Formation des ingénieurs et gestionnaires) et relevant de l'un des domaines d'exercice des fonctions dévolues aux commissaires des armées ;
― un diplôme remis par un établissement autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et préparant à des emplois de niveau 1.

En vigueur depuis le 26 mai 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur central du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté du 17 mai 2013 désigne le directeur central du service du commissariat des armées pour s'occuper de sa mise en œuvre.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Feytis

En vigueur depuis le dimanche 26 mai 2013

Arrêté du 17 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3