JORF n° 0112 du 16 mai 2013

Arrêté du 3 mai 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France en Allemagne à Berlin

Arrêté du 14 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement)

Arrêté du 14 mai 2013 portant délégation de signature (direction de l'Europe continentale, direction des Amériques et des Caraïbes et direction d'Asie et d'Océanie)

Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole

Arrêté du 7 mai 2013 portant création d'offices de notaire, réouverture du délai de dépôt de candidatures à un office notarial déjà créé et fixant les dates des épreuves écrites et orale du concours organisé en vue de la nomination à des offices créés de notaire (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)

Décision du 21 mars 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 13 mai 2013 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2014

Décision du 6 mai 2013 modifiant la décision du 2 janvier 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Décision du 7 mai 2013 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 2 mai 2013 fixant au titre de l'exercice 2012 le montant du prélèvement de l'Etat sur le résultat de l'Institut national de la propriété industrielle

Arrêté du 30 avril 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service technique de l'aviation civile (budget annexe)

Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 3 mai 2013 fixant pour la campagne de pêche 2013-2014 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

Arrêté du 8 mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense de suivre une formation d'aide-soignant

Décision du 7 mai 2013 portant délégation de signature (direction du service national)

Arrêté du 7 mai 2013 fixant au titre de l'année 2013 les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement (1er tour)

Arrêté du 7 mai 2013 fixant au titre de l'année 2013 les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement (1er tour)

Arrêté du 7 mai 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 7 mai 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 3 mai 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

Arrêté du 6 mai 2013 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé organisé au titre de l'année 2013 pour l'accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade d'adjoint administratif de 1re classe)

Arrêté du 6 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 3 mai 2013 relatif à la publication de l'avis des fédérations délégataires en application de l'article R. 331-9-1 du code du sport

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)

Arrêté du 26 avril 2013 modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêté du 3 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 29 juin 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 3 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 29 juin 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 3 mai 2013 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 mai 2013 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 6 mai 2013 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 7 mai 2013 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 7 mai 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

Arrêté du 29 avril 2013 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 13 mai 2013 portant nomination au cabinet du ministre du redressement productif

Arrêté du 29 avril 2013 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

Arrêté du 26 avril 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 15 mai 2013 portant désignation d'un membre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail

Arrêté du 6 mai 2013 portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité

Arrêté du 7 mai 2013 fixant au titre de l'année 2013 les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Arrêté du 7 mai 2013 fixant au titre de l'année 2013 les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Arrêté du 8 avril 2013 portant nomination du secrétaire général de l'Office franco-québécois pour la jeunesse