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Arrêté du 3 mai 2013

relatif à la publication de l'avis des fédérations délégataires en application de l'article R. 331-9-1 du code du sport

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Modification des règles d'information sur les événements sportifs

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie les règles d'information sur les événements sportifs, en précisant comment et quand les avis des fédérations sont publiés.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 131-36 (Publication et entrée en vigueur des règlements fédéraux) et R. 331-9-1 (Organisation d'événements sportifs sur la voie publique),

Arrête :

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Modification de l'information sur les événements sportifs

Résumé. Le calendrier fédéral indique désormais les avis favorables ou non, sans obligation d'information en cas d'annulation ou de report.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mai 2013

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

En vigueur depuis le vendredi 17 mai 2013

Arrêté du 3 mai 2013
Article 1
Article 2