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Code du sportArt. A331-5 → Version 2
- Code du sport.Art. A331-5
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Arrêté du 3 mai 2013
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 131-36 et R. 331-9-1,
Arrête :
Créé le 17 mai 2013
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 mai 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann