Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A331-5 > >
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1 modifié
JORF n°0112 du 16 mai 2013
Arrêté du 3 mai 2013
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 131-36 et R. 331-9-1,
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 mai 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann