JORF n°0112 du 16 mai 2013

Arrêté du 29 avril 2013

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 29 avril 2013, il est mis fin aux fonctions de M. Christian DERKUM en qualité de régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne à Toulouse (Haute-Garonne) à compter du 27 mai 2013.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne à Toulouse (Haute-Garonne) est abrogé à compter du 27 mai 2013.