A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mars 2013Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 11 mars 2013Art. 3
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Arrêté du 29 avril 2013
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2004 relatif à l'organisation des enseignements du cycle d'orientation de collège (classe de troisième) ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole,
Arrêtent :
Créé le 17 mai 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 avril 2013.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals