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Arrêté du 29 avril 2013

modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole

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Alignement des programmes de troisième en enseignement agricole

Résumé. Les programmes de troisième dans les établissements agricoles sont maintenant alignés sur ceux des collèges, avec quelques ajustements.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2004 relatif à l'organisation des enseignements du cycle d'orientation de collège (classe de troisième) ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2013 (Organisation des cours de troisième dans l'enseignement agricole) portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole,

Arrêtent :

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Modification des programmes de troisième dans l'enseignement agricole

Résumé. Les programmes de troisième dans les établissements agricoles sont maintenant basés sur ceux des collèges de troisième, avec des adaptations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mai 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2013.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le vendredi 17 mai 2013

Arrêté du 29 avril 2013
Article 1
Article 2