JORF n°0112 du 16 mai 2013

Arrêté du 29 avril 2013

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2004 relatif à l'organisation des enseignements du cycle d'orientation de collège (classe de troisième) ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 2013 > > Art. 3 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2013.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals