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Arrêté du 7 mai 2013

fixant au titre de l'année 2013 les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement (1er tour)

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Procédure de candidature pour des postes d'odontologie

Résumé. Les candidats ont 20 jours pour postuler à des postes de maître de conférences en odontologie et doivent fournir plusieurs documents.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son titre Ier, chapitre II ;

Vu l'arrêté du 14 mai 1990 modifié fixant la procédure de recrutement des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires et des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, notamment ses articles 9 à 12 ;

Vu l'arrêté du 8 février 2013 (Règles pour devenir maître de conférences en odontologie) modifié portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2013 (Liste des admis au concours de maîtres de conférences en odontologie) fixant au titre de l'année 2013 les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires,

Arrêtent :

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Postulation aux concours de maître de conférences en odontologie

Résumé. Les candidats aux concours de maître de conférences en odontologie ont 20 jours pour postuler à des emplois disponibles en 2013.

Les personnes inscrites sur les listes d'admission aux concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires peuvent, dans un délai de vingt jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 2013.

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Documents requis pour postuler à un concours

Résumé. Pour postuler à un emploi de maître de conférences des universités-praticien hospitalier, il faut fournir plusieurs documents comme une lettre de candidature, un CV et un exposé écrit des titres et travaux.

Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
2° Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé ;
4° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
5° Les arrêtés portant nomination et renouvellement en qualité d'assistant hospitalier universitaire des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
6° Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant les noms, prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
7° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.

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Envoi des dossiers de candidature en odontologie

Résumé. Les dossiers de candidature pour un poste d'odontologie doivent être envoyés à deux responsables différents.

Les dossiers de candidature doivent être adressés, d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire concerné.

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Envoi des dossiers de candidature pour les concours

Résumé. Les candidats doivent envoyer un double de leur dossier de candidature (sauf certaines pièces) à deux ministères dans un délai de 20 jours.

Un double du dossier de candidature, à l'exception des pièces mentionnées aux 3° 4° et 5° de l'article 2 (Documents requis pour postuler à un concours) ci-dessus, doit être adressé dans le délai prescrit à l'article 1er (Postulation aux concours de maître de conférences en odontologie) ci-dessus :
― au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
― au ministère des affaires sociales et de la santé, direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières (RH4), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

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Dossier administratif pour les candidatures hospitalo-universitaires

Résumé. Les candidats doivent envoyer un dossier administratif avec un certificat médical, une déclaration sur l'honneur et un engagement de résidence pour postuler à des emplois hospitalo-universitaires.

Les candidats adressent également dans le même délai un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse indiquée à l'article 4 (Envoi des dossiers de candidature pour les concours) ci-dessus comportant les pièces suivantes :
1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé(e) n'est atteint(e) d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
― n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ; ou
― s'il exerce de telles fonctions, s'engager à demander à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;
3° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où l'intéressé fait acte de candidature.

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Procédure de recrutement après expiration du délai

Résumé. Après le délai de candidature, les dossiers sont examinés par des conseils spécialisés avant une nomination conjointe par les ministres concernés.

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er (Postulation aux concours de maître de conférences en odontologie) du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé relatif à la procédure de recrutement.

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Délai pour l'envoi des avis dans le cadre d'un recrutement hospitalo-universitaire

Résumé. Les avis des conseils concernés doivent être envoyés aux ministères dans les 20 jours après la fin des dépôts de candidatures.

Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de vingt jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.

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Preuve d'absence d'activité privée pour une nomination

Résumé. Pour être nommé, il faut prouver qu'on ne fait pas d'activité privée ou l'avoir arrêtée, et envoyer ce document dans les trois mois.

La nomination des candidats ne pourra être prononcée qu'après production d'un document administratif justifiant de l'absence d'une activité libérale privée ou de sa cessation.
Ce document doit être adressé dans le délai maximum de trois mois suivant la date de notification par les autorités de tutelle de la proposition de nomination au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé [DGRH A2-3], 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13).

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'article précise que deux directeurs généraux sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Postes de maître de conférences en odontologie disponibles

Résumé. Un arrêté liste les postes disponibles pour des professeurs en odontologie dans les universités et hôpitaux pour l'année 2013.

Fait le 7 mai 2013.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

des ressources humaines,

P. Santana

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Arrêté du 7 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe