Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article LO 6463-7 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article LO 6463-7 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2004-202 du 18 mai 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlantique ;

Vu la décision n° 2009-346 du 5 mai 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation ;

Vu la décision n° 2012-PA-38 du 12 avril 2012 modifiant la décision n° 2009-346 du 5 mai 2009 susvisée ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'Association pour la diffusion des loisirs et de l'information dans l'Atlantique Nord ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :