JORF n°0112 du 16 mai 2013

Arrêté du 15 mai 2013

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 15 mai 2013, M. Jean-Marc BOULANGER, inspecteur général des affaires sociales honoraire, est désigné membre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail.
M. Jean-Marc BOULANGER assure, en l'absence du ministre chargé du travail, la présidence du comité permanent du Conseil d'orientation sur les conditions de travail.