JORF n°0092 du 19 avril 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 20 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée
- Arrêté du 20 février 2013 modifiant les arrêtés du 2 juin 2010 relatifs à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et d'un diplôme étranger dans le cadre des sections Abibac, Bachibac et Esabac
- Ministère de la justice
- Arrêté du 4 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 10 avril 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Avignon (84)
- Arrêté du 10 avril 2013 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2013)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 11 avril 2013 portant désignation des autorités chargées d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les comités de protection des personnes
- Arrêté du 11 avril 2013 portant désignation de représentants à la commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 9 avril 2013 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
- Arrêté du 16 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 9 avril 2013 portant délégation au préfet de la région Ile-de-France du pouvoir d'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 16 avril 2013 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 22 au 27 avril 2013
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 6 avril 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Couffreau Energie à la société Ferme éolienne de Puech Del Vert
- Arrêté du 11 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie), d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines
- Transports, mer et pêche
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Décret du 17 avril 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Décret du 17 avril 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Décret du 17 avril 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Décret du 17 avril 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 11 avril 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 11 avril 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 5 avril 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 5 avril 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 5 avril 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 9 avril 2013 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade de technicien)
- Arrêté du 11 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le premier grade)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 11 avril 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 17 avril 2013 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 17 avril 2013 portant réintégration d'un conseiller d'Etat
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret du 18 avril 2013 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane - M. MEURIN (Christian)
- Arrêté du 28 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
- Arrêté du 17 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Arrêté du 10 avril 2013 portant nomination de la directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nord - Pas-de-Calais)
- Arrêté du 10 avril 2013 portant nomination de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Basse-Normandie)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 18 avril 2013 portant nomination du préfet de l'Aude - M. LE FRANC (Louis)
- Décret du 18 avril 2013 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - M. ROUSSEAU (Alain)
- Décret du 18 avril 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. LACROIX (Dominique)
- Décret du 18 avril 2013 portant nomination du préfet de l'Ardèche - M. GONZALEZ (Bernard)
- Décret du 18 avril 2013 portant nomination du préfet du Lot - M. CAZENAVE-LACROUTS (Jean-Pierre)
- Décret du 18 avril 2013 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. ROUVÉ (Stéphane)
- Décret du 18 avril 2013 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. LESCHI (Didier)
- Arrêté du 17 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)
- Arrêté du 8 avril 2013 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 relatif à la composition du comité technique paritaire central de la police nationale
- Ministère du commerce extérieur
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 2 avril 2013 portant nomination au Comité national de l'eau
- Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
- Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
- Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
- Arrêté du 18 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie et des finances
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 9 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003)
- Arrêté du 9 avril 2013 portant extension d'un accord collectif départemental de travail relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, de cultures spécialisées, d'élevage, d'élevages spécialisés et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Corrèze (n° 9191)
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Autorité de contrôle prudentiel
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie et des finances
- Budget
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 16 avril 2013
- Résultats des tirages du Keno du mardi 16 avril 2013
- Résultats du Loto Foot 7 n° 81