JORF n°0092 du 19 avril 2013

Arrêté du 5 avril 2013

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 avril 2013, est nommé membre du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :

Représentant des usagers
Personne qualifiée

M. Bernard Chevassus-au-Louis, en remplacement M. Robert Galley.