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Arrêté du 20 février 2013

modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée

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Modifications des sections internationales dans les lycées

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie les règles des sections internationales dans les lycées, en précisant les disciplines enseignées et en limitant les choix de langues pour le baccalauréat littéraire.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11 (Lycées internationaux : formations bilingues), D. 334-11 (Mentions du baccalauréat général) et D. 421-131 (Création de sections internationales dans les écoles) à D. 421-143 (Création d'un conseil académique pour les sections internationales) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 février 2013,

Arrête :

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Modification des aménagements de programmes dans les sections internationales

Résumé. Les aménagements de programmes dans les sections internationales concernent désormais une seule discipline non linguistique, avec des durées d'enseignement précises pour l'histoire-géographie et les mathématiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves de langues pour les candidats à l'option internationale du baccalauréat littéraire

Résumé. Les candidats à l'option internationale du baccalauréat littéraire ne peuvent plus choisir une langue approfondie dans la langue de leur section ou une langue vivante régionale pour l'épreuve de langue vivante 2.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 avril 2013

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Rôle du directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le samedi 20 avril 2013

Arrêté du 20 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3