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Modification des aménagements de programmes dans les sections internationales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6
- Arrêté du 28 septembre 2006Art. 7
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11 (Lycées internationaux : formations bilingues), D. 334-11 (Mentions du baccalauréat général) et D. 421-131 (Création de sections internationales dans les écoles) à D. 421-143 (Création d'un conseil académique pour les sections internationales) ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 février 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2006Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2006Art. 10
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En vigueur depuis le 20 avril 2013
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 février 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye