Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2006 > > Art. 7 > >
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JORF n°0092 du 19 avril 2013
Arrêté du 20 février 2013
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11, D. 334-11 et D. 421-131 à D. 421-143 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 février 2013,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2006 > > Art. 10 > >
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 février 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye