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Arrêté du 15 janvier 2013

portant reconduction de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention sur équipements électroniques et numériques

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Création d'un nouveau titre professionnel dans le domaine électronique et numérique

Résumé. Un nouveau métier, agent d'intervention sur équipements électroniques et numériques, est créé pour former des professionnels qualifiés.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention sur équipements électroniques et numériques ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) d'intervention sur équipements électroniques et numériques ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) d'intervention sur équipements électroniques et numériques ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 octobre 2012,

Arrête :

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Création du titre professionnel d'agent d'intervention sur équipements électroniques et numériques

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'agent d'intervention sur équipements électroniques et numériques est créé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 20 avril 2013

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le samedi 20 avril 2013

Arrêté du 15 janvier 2013
Article 1
Article 2