JORF n°0092 du 19 avril 2013

Arrêté du 15 janvier 2013

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention sur équipements électroniques et numériques ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) d'intervention sur équipements électroniques et numériques ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) d'intervention sur équipements électroniques et numériques ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 octobre 2012,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2003 > > Art. 1 > >

Article 2

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon