JORF n° 0016 du 19 janvier 2013

Décret n° 2013-62 du 17 janvier 2013 portant publication de la résolution MSC.151(78) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2004 (1)

Décret n° 2013-63 du 17 janvier 2013 portant publication de la résolution MSC.154(78) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2004 (1)

Décret n° 2013-64 du 17 janvier 2013 relatif à la désignation des représentants des consommateurs ou des usagers au conseil d'administration des entreprises publiques

Arrêté du 14 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013 (rectificatif)

Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013 (rectificatif)

Décret du 17 janvier 2013 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 19 décembre 2012 portant ouverture de concours de recrutement externe, interne et de troisième voie de rédacteurs principaux de 2e classe territoriaux par le centre de gestion du Doubs

Arrêté du 2 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 du concours externe, du concours interne et du troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de Maine-et-Loire en convention avec les centres de gestion de la Sarthe et de la Mayenne

Arrêté du 16 janvier 2013 relatif à l'aide au retour

Décision du 10 janvier 2013 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur)

Décision du 16 janvier 2013 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 15 janvier 2013 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)

Arrêté du 21 décembre 2012 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Loire-Bretagne et des bassins Charente et Seudre

Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (rectificatif)

Arrêté du 11 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (habilitation de la société de classification Rina Services SpA)

Arrêté du 11 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 11 janvier 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche

Décret n° 2012-1392 du 11 décembre 2012 relatif aux sociétés de participations financières de profession libérale de vétérinaires (rectificatif)

Arrêté du 31 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

Décret du 18 janvier 2013 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Arrêté du 17 janvier 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 17 janvier 2013 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

Décret du 17 janvier 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 17 janvier 2013 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 10 janvier 2013 portant transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2013 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 11 janvier 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination au grade d'ingénieur en chef (corps des mines) (rectificatif)

Arrêté du 7 janvier 2013 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 8 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 10 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 10 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie (option médicale, radiothérapie et onco-hématologie) » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 11 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 11 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Décret du 18 janvier 2013 portant nomination du sous-préfet de Douai (classe fonctionnelle III) - M. DESTOUCHES (Jacques)

Décret du 18 janvier 2013 portant nomination du sous-préfet de Saint-Quentin (classe fonctionnelle III) - M. BOYER (Jean-Jacques)

Décret du 18 janvier 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Vendée - M. LAVIGNE (Frédéric)

Décret du 18 janvier 2013 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Vendée - M. ALLA (Benjamin)

Décret du 18 janvier 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres - M. FETET (Simon)

Décret du 17 janvier 2013 portant nomination au Conseil national du numérique

Arrêté du 19 décembre 2012 portant commissionnement pour effectuer les contrôles

Arrêté du 15 janvier 2013 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 15 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 11 janvier 2013 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 14 janvier 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

Arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 juin 2012 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 2 janvier 2013 portant nomination d'un représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Centre d'analyse des formations, des emplois, des métiers de l'animation et du sport » (GIP CAFEMAS)

Arrêté du 11 janvier 2013 portant cessation de fonctions du directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance