JORF n°0016 du 19 janvier 2013

Arrêté du 11 janvier 2013

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;

Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1998 modifié portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Après avis du délégué général à la langue française et aux langues de France,

Arrête :

Article 1

Sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère chargé de l'agriculture :
1° Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;
2° Au titre des représentants de l'administration du ministère chargé de l'agriculture :
― le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au secrétariat général, ou son représentant ;
― le chef du service de la modernisation au secrétariat général, ou son représentant ;
― le chef du service de la statistique et de la prospective au secrétariat général, ou son représentant ;
― le délégué à l'information et à la communication au secrétariat général, ou son représentant ;
― le directeur général de l'enseignement et de la recherche, ou son représentant ;
― le directeur général de l'alimentation, ou son représentant ;
― le directeur général des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires, ou son représentant ;
― le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, ou son représentant ;
― le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie ou son suppléant ;
3° Au titre des personnalités qualifiées, désignées pour quatre ans :
Mme Colette CADIOU, ingénieur d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA).
M. Marc SAVEY, conseiller scientifique de la direction scientifique des laboratoires de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
M. Jean-François COLOMER, journaliste honoraire, président de l'Académie d'agriculture de France, président du comité d'orientation de la Société des agriculteurs de France.
M. Patrick LE BAIL, secrétaire général de l'Académie vétérinaire de France, inspecteur général de la santé publique vétérinaire ayant fait valoir ses droits à la retraite.
Mme Claire GAUDOT, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, membre permanent du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
M. Luc THIEBAUT, professeur émérite de l'enseignement supérieur agronomique (Agrosup Dijon).
Mme Sophie AUBIN, ingénieur terminologue à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).

Article 2

Est nommé président de la commission, pour une durée de quatre ans :
M. Pierre, Emmanuel CHANTRY, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement retraité.

Article 3

L'arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie instituée au ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.

Article 4

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2013.

Stéphane Le Foll