Article 1
Il est mis fin aux fonctions au cabinet de la ministre :
M. Jacques Fontanille, conseiller sciences humaines et sociales.
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JORF n°0016 du 19 janvier 2013
Arrêté du 15 janvier 2013
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Est nommé au cabinet de la ministre :
M. Jacques Fontanille, en qualité de conseiller auprès de la ministre.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 janvier 2013.
Geneviève Fioraso