Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2012, édition électronique, texte n° 99, et édition papier, page 21175, 1re colonne, annexe IV, Opérations de valorisation :
Au lieu de : « R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques) (*). »,
Lire : « R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques) (**). ».
Après « R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques) (**). », ajouter « R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques. »