Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission spécialisée de terminologie et de néologie

Résumé. Un arrêté modifie la commission spécialisée de terminologie et de néologie pour y inclure un délégué général à la langue française et des représentants de plusieurs ministères.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;

Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1998 modifié portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Après avis du délégué général à la langue française et aux langues de France,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des membres d'une commission spécialisée

Résumé. La commission spécialisée de terminologie et de néologie est modifiée pour inclure un délégué général à la langue française et aux langues de France, ainsi que des représentants des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de l'écologie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 décembre 1998Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 1 décembre 1998
Art. 4

En vigueur depuis le 20 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2013.

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le dimanche 20 janvier 2013

Arrêté du 11 janvier 2013
Article 1
Article 2