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Modification des membres d'une commission spécialisée
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 décembre 1998Art. 4
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;
Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1998 modifié portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Après avis du délégué général à la langue française et aux langues de France,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 décembre 1998Art. 4
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 20 janvier 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 janvier 2013.
Stéphane Le Foll