Le directeur central du renseignement intérieur,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du renseignement intérieur,
Décide :
Délégation est donnée à M. Thierry MATTA, inspecteur général, et à M. Michel GUERIN, inspecteur général, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger.
1 version
I. - Délégation est donnée à Mme Françoise BILANCINI, contrôleur général, à Mme Françoise CHALAYE, commissaire divisionnaire, à M. Frédéric FLIPO, commissaire divisionnaire, et à M. Arnaud PRIOUX, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
II. - Délégation est donnée à M. Gilles BELAUD, commissaire divisionnaire, et à M. Pierre SEIGLE, commandant de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
III. - Délégation est donnée à M. Stéphane KYRE, commissaire divisionnaire, à M. Régis LAPORTE, commissaire de police, et à Mme Véronique PERRIN, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
IV. - Délégation est donnée à M. Jean-Claude LEONARD, commissaire divisionnaire, à Mme Maryse DESMOULINS, commissaire divisionnaire, à M. Laurent CABOCHE et à M. Philippe CHIBRAC, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
V. - Délégation est donnée à M. Henri BOURDIOL, contrôleur général, à M. Frédéric MIALOT, commissaire divisionnaire, et à M. Thierry MEHEUST, commandant de police, et à M. Pascal RIVIERE et Mme Véronique LE REST, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
VI. - Délégation est donnée à M. Patrick ROUTIER, contrôleur général, à M. Marc DE GANTES, commissaire divisionnaire, à M. Serge MACOUILLARD, commandant de police, à M. Fabian PAGES, attaché principal d'administration, et à M. Philippe SANTAROSSA, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
VII. - Délégation est donnée à M. Jean-Pierre GILLY, contrôleur général, à M. Gérard BUONUMANO, commissaire divisionnaire, à M. David TEISSEIRE, commissaire de police, et à Mme Martine ASTOR et M. Sylvain MAGNAN, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
VIII. - Délégation est donnée à Mme Laetizia DE BERNARDI, commissaire divisionnaire, à M. Jean-Marie BLANCHET, commissaire divisionnaire, à Mme Agnès FEDERICCI-COURSON, commissaire divisionnaire, et à Mme Laurence CORRIERI et M. Benoît SOUCHARD, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
IX. - Délégation est donnée à M. Jean-François FAUROUX, commissaire divisionnaire, à Mme Marie-Laurence KROUTSCHE, commissaire divisionnaire, et à Mme Marie-Laurence LOUIS, attachée principale d'administration, et à Mme Christine OLENDER, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
X. - Délégation est donnée à MM. Philippe BUIL et Jean-Marc LAFON, commissaires divisionnaires, à M. Jean-Luc DECKER, commissaire de police, à M. Daniel KEMPF, commandant de police, et à M. Serge MACHACEK, capitaine de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
XI. - Délégation est donnée à M. Franck BILLA, commissaire divisionnaire, et à M. Philippe CHAMAGNE et à M. Paul DUBY, capitaines de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
XII. - Délégation est donnée à M. Frédéric GARCIN, commandant de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
XIII. - Délégation est donnée à M. EJARQUE, commissaire divisionnaire, et à M. Philippe COUDENE, commandant de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
1 version
La décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur) est abrogée.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 janvier 2013.
P. Calvar