M. Martial BOURQUIN, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif.
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Décret du 18 janvier 2013
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 janvier 2013.
Jean-Marc Ayrault
Décret du 18 janvier 2013
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