JORF n°0016 du 19 janvier 2013

Arrêté du 17 janvier 2013

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 janvier 2013, MM. CAHUZAC (Francis), conseiller maître, et LEVIONNOIS (Alain), conseiller référendaire à la Cour des comptes, et M. DEDRYVER (Philippe), premier conseiller de chambre régionale des comptes, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.