En vigueur depuis le 20 janvier 2013 · Dernière version le 24 août 2014
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Liste des entreprises publiques pour la représentation des usagers
La liste mentionnée au I de l'article 8 de la loi du 8 décembre 2009 susvisée (Représentation des consommateurs et usagers dans les entreprises publiques) comprend les entreprises et établissements publics suivants :
Société nationale des chemins de fer (SNCF) ;
Réseau ferré de France (RFF) ;
Régie autonome des transports parisiens (RATP).
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