JORF n° 0252 du 28 octobre 2012

Décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement

Décret n° 2012-1194 du 26 octobre 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Anagram » relatif à la gestion des accidents de service, des accidents du travail et des maladies professionnelles au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2012-1195 du 26 octobre 2012 portant extension et adaptation des dispositions relatives au crédit immobilier et au prêt viager hypothécaire en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et aux services financiers à distance dans ces collectivités et dans les îles Wallis et Futuna

Arrêté du 25 octobre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 25 octobre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 25 octobre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 25 octobre 2012 portant création de zones protégées

Arrêté du 26 octobre 2012 relatif au seuil maximum d'émission de dioxyde de carbone prévu au 1° de l'article 2 du décret n° 2012-280 du 28 février 2012 relatif au label « autopartage »

Décret n° 2012-1196 du 26 octobre 2012 modifiant le décret n° 2012-280 du 28 février 2012 relatif au label « autopartage »

Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'attribution du label « autopartage » et au modèle de vignette du label

Décret du 26 octobre 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

Arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir »

Arrêté du 18 octobre 2012 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal pour la période 1er juillet 2011-31 juillet 2014 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire) relatif au suivi aval de la qualité

Arrêté du 26 octobre 2012 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 26 octobre 2012 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 26 octobre 2012 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 26 octobre 2012 portant détachement et réintégration (Conseil d'Etat)

Décret du 26 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

Arrêté du 26 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 septembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007