JORF n°0252 du 28 octobre 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement
- Décret n° 2012-1194 du 26 octobre 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Anagram » relatif à la gestion des accidents de service, des accidents du travail et des maladies professionnelles au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 26 octobre 2012 relatif au seuil maximum d'émission de dioxyde de carbone prévu au 1° de l'article 2 du décret n° 2012-280 du 28 février 2012 relatif au label « autopartage »
- Transports, mer et pêche
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir »
- Arrêté du 18 octobre 2012 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal pour la période 1er juillet 2011-31 juillet 2014 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire) relatif au suivi aval de la qualité
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 octobre 2012 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 26 octobre 2012 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 26 octobre 2012 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 26 octobre 2012 portant détachement et réintégration (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 26 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
- Arrêté du 26 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances