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Arrêté du 17 septembre 2012

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Autorisation d'exercice pour un médecin syrien

Résumé. Un médecin syrien spécialisé en cardiologie est autorisé à exercer en France.

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Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Résumé. Un médecin syrien est autorisé à exercer en France dans la spécialité cardiologie.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 septembre 2012, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 la personne dont le nom suit :
M. JAZIEH (Mohamad), né le 14 février 1974 à Damas (Syrie).

Arrêté du 17 septembre 2012