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Arrêté du 25 octobre 2012

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Un arrêté alloue près de 49 millions d'euros pour différents services publics en 2012.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu le décret du 26 juillet 1939 portant réforme de la comptabilité des fonds de concours, modifié par le décret n° 81-393 du 24 avril 1981 relatif au rattachement des crédits de fonds de concours ;

Vu le décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 49 134 841,36 € à titre d'attributions de produits,

Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2012, à hauteur de près de 49 millions d'euros.

Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 49 134 841,36 € en autorisations d'engagement et de 49 134 841,36 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté fixe le montant des crédits budgétaires pour l'année 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Allocation des crédits gouvernementaux

Résumé. Ce tableau montre comment l'argent est alloué à différents services publics comme l'armée, les écoles et les tribunaux.

Fait le 25 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'inspectrice des finances,

M. Joder

Arrêté du 25 octobre 2012
Article 1
Article 2
Annexe