Article 1
Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 216 Niergnies dans la région de Cambrai (Nord).
1 version
JORF n°0241 du 16 octobre 2012
Arrêté du 17 septembre 2012
Le ministre de la défense et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code de la défense, notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 216 Niergnies dans la région de Cambrai (Nord) est abrogé.
1 version
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 18 octobre 2012.
1 version
Article 4
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 septembre 2012.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la circulation aérienne militaire :
L'officier chargé de l'espace aérien,
le sous-directeur à l'espace aérien,
E. Chatelus
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission
Ciel unique européen
et de la réglementation
de la navigation aérienne,
G. Mantoux