Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une prime spéciale pour certains militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'un droit à prime pour les titulaires de certains titres professionnels
- Arrêté du 17 novembre 2010Art. 1
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1 modifié