A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2010Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2010Art. 1
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Arrêté du 5 octobre 2012
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires non officiers de la gendarmerie, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef,
Arrête :
Créé le 17 octobre 2012
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 octobre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
J. Delpont