Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime spéciale pour les militaires non-officiers de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2012 crée une prime spéciale pour les militaires non-officiers de la gendarmerie.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires non officiers de la gendarmerie, notamment son article 1er (Prime spéciale pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie) ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une prime spéciale pour certains militaires

Résumé. Les titres professionnels ouvrent droit à une prime spéciale pour les militaires non officiers de la gendarmerie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

J. Delpont

En vigueur depuis le mercredi 17 octobre 2012

Arrêté du 5 octobre 2012
Article 1
Article 2