JORF n° 0240 du 14 octobre 2012

Décision du 9 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Décret n° 2012-1148 du 12 octobre 2012 portant création d'une zone économique exclusive au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée

Décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Arrêté du 8 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 9 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »

Arrêté du 12 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Décision du 12 octobre 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décret n° 2012-1149 du 12 octobre 2012 modifiant le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

Arrêté du 12 octobre 2012 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière

Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2011 fixant les taux de promotion dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires pour les années 2012 à 2014

Arrêté du 9 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement dans le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Arrêté du 1er octobre 2012 modifiant l'annexe de l'arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires

Décision du 27 septembre 2012 modifiant la décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Décret n° 2012-1150 du 12 octobre 2012 relatif aux critères et modalités de modulation de la redevance sanitaire d'abattage

Arrêté du 12 octobre 2012 relatif aux taux de modulation applicables à la redevance sanitaire d'abattage mentionnée à l'article 302 bis N du code général des impôts et modifiant les articles 50 terdecies et 50 quaterdecies de l'annexe IV au code général des impôts

Arrêté du 12 octobre 2012 relatif aux critères pour la catégorisation des établissements d'abattage et de traitement du gibier

Décret du 11 octobre 2012 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale

Décret du 11 octobre 2012 portant nomination et titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté du 12 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

Décret du 11 octobre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 11 octobre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 11 octobre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 12 octobre 2012 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Décret du 11 octobre 2012 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre - M. Delavaquerie (Christian)

Arrêté du 10 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 12 octobre 2012 portant nomination au Conseil national de l'urgence hospitalière

Arrêté du 12 octobre 2012 portant nomination du président du Conseil national de l'urgence hospitalière

Arrêté du 10 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Arrêté du 10 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Arrêté du 9 octobre 2012 portant nomination du directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Arrêté du 28 août 2012 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 31 août 2012 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Décret du 11 octobre 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Berkovicz (Grégory)

Décret du 11 octobre 2012 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 11 octobre 2012 portant nomination (enseignements supérieurs)