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Arrêté du 1er octobre 2012

modifiant l'annexe de l'arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de travail pour les ressortissants européens

Résumé. Un nouvel arrêté de 2012 met à jour les règles pour le travail des ressortissants de l'Union européenne en France, en remplaçant une ancienne liste et en désignant deux responsables pour sa mise en œuvre.

Le ministre de l'intérieur et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 121-2 (Composition du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5221-2 (Conditions pour qu'un étranger travaille en France), R. 5221-1 (Autorisation de travail pour les salariés étrangers) et R. 5221-21 (Exemptions pour l'autorisation de travail des étrangers) ;

Vu le décret n° 2007-1892 du 26 décembre 2007 relatif aux compétences des ministres chargés respectivement du travail, de l'emploi, de l'immigration et de l'intégration en ce qui concerne les migrations de travail et la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires ;

Vu la consultation en date du 14 septembre 2012 des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 octobre 2012

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Modification de la liste des pays européens soumis à des règles transitoires pour le travail

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des pays de l'Union européenne soumis à des règles temporaires pour le travail en France.

La liste annexée à l'arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoire visé ci-dessus est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 octobre 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'immigration

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2012 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les règles d'un précédent arrêté de 2008.

Fait le 1er octobre 2012.

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le lundi 15 octobre 2012

Arrêté du 1er octobre 2012
Article 1
Article 2
Annexe