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Décision du 9 octobre 2012

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 janvier 2010 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

Décide :

Délégation est donnée à M. Denis ROGER, ingénieur général de l'armement, directeur adjoint des affaires internationales, stratégiques et technologiques, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2012.

F. Delon

Décision du 9 octobre 2012
Article 1
Article 2