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Arrêté du 3 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 6 septembre 2011 fixant les taux de promotion dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires pour les années 2012 à 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des taux de promotion dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les taux de promotion pour les avancements au grade de chargé d'études documentaires principal en 2013 et désigne une responsable pour sa mise en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des chargés d'études documentaires ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 2011 fixant les taux de promotion dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires pour les années 2012 à 2014 ;

Vu l'avis conforme du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 4 septembre 2012,

Arrête :

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Modification des taux de promotion dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires

Résumé. Les taux de promotion pour les avancements au grade de chargé d'études documentaires principal sont modifiés pour l'année 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 octobre 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2012 confie à la directrice des ressources humaines d'un ministère la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

H. Eyssartier

En vigueur depuis le lundi 15 octobre 2012

Arrêté du 3 octobre 2012
Article 1
Article 2