Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du commerce extérieur en date du 9 octobre 2012, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité " maintenance navale ".
Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 10.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
5 au titre du concours externe ;
5 au titre du concours interne.
En outre, au titre de la législation sur les emplois réservés, une place est offerte aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance, dans la spécialité " maintenance navale ", les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité maintenance navale , ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Les dates d'inscription aux concours externes et internes sont les suivantes :
Date d'ouverture des préinscriptions par internet et date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription : 31 octobre 2012.
Date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription et date de clôture des préinscriptions par internet : 4 janvier 2013.
Date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et date de clôture des validations d'inscription par internet : 18 janvier 2013.
Il est précisé que les candidats souhaitant se préinscrire et s'inscrire par voie de téléprocédure peuvent le faire, pour chaque jour indiqué dans le tableau ci-dessus, jusqu'à minuit, heure de métropole. Toute modification du dossier par voie de téléprocédure doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date de clôture des validations d'inscription par internet.
L'inscription par voie de téléprocédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
Il est précisé que les candidats souhaitant s'inscrire à titre interne, mais ne relevant pas de la direction générale des douanes et droits indirects, doivent obligatoirement retirer un dossier écrit, l'inscription par voie de téléprocédure n'étant pas disponible pour ces candidats.
En cas d'impossibilité de se préinscrire par voie de téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.
Les candidats souhaitant retirer et déposer un dossier écrit doivent s'adresser :
― en Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France ;
― en province : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de leur résidence ;
― outre-mer : à la direction régionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects.
Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 18 janvier 2013 inclus.
La téléprocédure d'inscription par le biais d'internet est mise à disposition des candidats qui le souhaitent à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.fr/icweb/index.jsp.
Les épreuves écrites d'admissibilité sont fixées aux 4, 5 et 6 mars 2013.
Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :
― à Paris et en région Ile-de-France, à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, 94470 Boissy-Saint-Léger ;
― en province, aux directions interrégionales des douanes et droits indirects ;
― dans les départements et collectivités d'outre-mer, aux directions régionales des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects,
ou se connecter au site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http://www.douane.gouv.fr /.