JORF n°0240 du 14 octobre 2012

Décision du 27 septembre 2012

Le directeur des affaires financières,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu la décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 5 juin 2012 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 1 est remplacé par la disposition suivante :
« 1. M. Paul Chiappore, administrateur civil, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service. » ;
2° Le 6 est remplacé par la disposition suivante :
« 6. M. le commissaire colonel Christian Pitiot, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction. » ;
3° Le 13 est remplacé par la disposition suivante :
« 13. M. le commissaire en chef Pierre-Alexandre Hennequin, chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau. »

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Article 2

L'article 2 de la décision du 5 juin 2012 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 1 est remplacé par la disposition suivante :
« 1. M. Paul Chiappore, administrateur civil, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service. » ;
2° Le 6 est remplacé par la disposition suivante :
« 6. M. le commissaire en chef Pierre-Alexandre Hennequin, chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau. »

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 septembre 2012.

H. Bied-Charreton