JORF n° 0228 du 30 septembre 2012
Décrets, arrêtés, circulaires
29 textesArrêté du 27 septembre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Arrêté du 27 septembre 2012 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
Arrêté du 27 septembre 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur
Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant le tarif de la redevance sanitaire de transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture prévu à l'article 50 quaterdecies-0 A bis de l'annexe IV au code général des impôts
Arrêté du 26 septembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Arrêté du 26 septembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 28 septembre 2012 relatif aux tarifs de la redevance sanitaire de première mise sur le marché des produits de la pêche et de l'aquaculture et de la redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus prévus aux articles 50 quaterdecies-0 A et 50 quaterdecies-0 A ter de l'annexe IV au code général des impôts
Décret n° 2012-1095 du 28 septembre 2012 relatif à diverses pénalités financières encourues par des entreprises exploitant des médicaments et des fabricants ou des distributeurs de dispositifs médicaux
Décret n° 2012-1096 du 28 septembre 2012 relatif à l'approvisionnement en médicaments à usage humain
Décret n° 2012-1097 du 28 septembre 2012 relatif au comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes
Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
Décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
Décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat
Décret n° 2012-1101 du 28 septembre 2012 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
Arrêté du 20 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2012
Décret du 28 septembre 2012 portant mutation (chambres régionales des comptes)
Décision du 11 septembre 2012 portant nomination à la commission instituée par l'article R. 226-2 du code pénal
Arrêté du 28 septembre 2012 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 28 septembre 2012 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 26 septembre 2012 portant nomination au conseil de surveillance d'AREVA SA
Arrêté du 26 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds stratégique d'investissement
Arrêté du 26 septembre 2012 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
Arrêté du 28 septembre 2012 portant nomination (administration centrale)
Défenseur des droits
1 texteConseil supérieur de l'audiovisuel
2 textesRésultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers et valables jusqu'au 7 octobre 2013
Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers et valable jusqu'au 5 novembre 2013
Commission de régulation de l'énergie
12 textesDélibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 22 octobre 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 20 juillet 2012
Délibération du 27 septembre 2012 portant conformité du barème proposé par Energies Services Lavaur au 1er octobre 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 23 décembre 2011
Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energie et Services de Seyssel au 1er octobre 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er octobre 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 20 juillet 2012
Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de La Réole au 1er octobre 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2011
Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Enerest au 1er octobre 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 23 décembre 2011
Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 20 juillet 2012
Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er octobre 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 20 juillet 2012
Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er octobre 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 23 décembre 2011
Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème des tarifs à souscription proposé par GDF Suez à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 22 décembre 2011
Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par TEGAZ au 1er octobre 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 20 juillet 2012
Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème des tarifs en distribution publique proposé par GDF Suez à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 22 décembre 2011
Avis et communications
5 textesAvis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP du Val-d'Oise)
Avis de vacance de l'emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Résultats des tirages du Keno du jeudi 27 septembre 2012
Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012