Créé le 1 octobre 2012
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
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Arrêté du 27 septembre 2012
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 6 septembre 2012,
Arrête :
Créé le 1 octobre 2012
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 septembre 2012.
Pierre Moscovici