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Arrêté du 27 septembre 2012

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de déclaration des actions et droits de vote

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour déclarer la possession d'actions ou de droits de vote dans une entreprise.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 6 septembre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 septembre 2012 prévoit la publication de ses dispositions et annexes au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles sur les déclarations de franchissement de seuils

Résumé. Les règles pour déclarer quand on possède beaucoup d'actions ou de droits de vote dans une entreprise sont expliquées et mises à jour.

Fait le 27 septembre 2012.

Pierre Moscovici

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Arrêté du 27 septembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe