JORF n°0225 du 27 septembre 2012

Décision du 20 septembre 2012

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

Vu le décret du 13 janvier 2010 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Didier Francillette, attaché d'administration, chef du bureau de la préparation et de l'exécution budgétaire, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Didier Francillette, la délégation prévue au précédent alinéa est dévolue à Mme Marie-Pierre Laurent, secrétaire administrative.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Laurence Contesenne, agente contractuelle, chef du bureau achats-marchés, à M. Christophe Le Forestier, agent contractuel, adjoint au chef de bureau, à Mme Marie-Pierre Laurent, secrétaire administrative, à Mme Corinne Villemur, adjointe administrative principale, à Mme Séverine Lagniez, adjointe administrative, pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus formulaires les attestations de certification de service fait.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Texte totalement abrogé.

Fait le 20 septembre 2012.

F. Delon