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Décision du 20 septembre 2012

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

Vu le décret du 13 janvier 2010 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

Décide :

Délégation est donnée à M. Didier Francillette, attaché d'administration, chef du bureau de la préparation et de l'exécution budgétaire, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Didier Francillette, la délégation prévue au précédent alinéa est dévolue à Mme Marie-Pierre Laurent, secrétaire administrative.

Délégation est donnée à Mme Laurence Contesenne, agente contractuelle, chef du bureau achats-marchés, à M. Christophe Le Forestier, agent contractuel, adjoint au chef de bureau, à Mme Marie-Pierre Laurent, secrétaire administrative, à Mme Corinne Villemur, adjointe administrative principale, à Mme Séverine Lagniez, adjointe administrative, pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus formulaires les attestations de certification de service fait.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Texte totalement abrogé.

Fait le 20 septembre 2012.

F. Delon

Décision du 20 septembre 2012
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Article 2
Article 3