Article 1
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport délivré par arrêté du 13 juillet 2010 est retiré au centre de formation relevant de l'association : Arvor 29 pays de Brest (F).
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La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2005 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de handball ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif à l'agrément des centres de formation de handball ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de handball du 18 décembre 2007 ;
Considérant que le centre de formation de l'association Arvor 29 pays de Brest (F) handball a été agréé par arrêté du 13 juillet 2010 ;
Considérant le jugement du 16 juillet 2012 du tribunal de grande instance de Brest d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en date du 16 juillet 2012 rendue à l'égard de l'association Arvor 29 pays de Brest,
Arrête :
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport délivré par arrêté du 13 juillet 2010 est retiré au centre de formation relevant de l'association : Arvor 29 pays de Brest (F).
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Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif à l'agrément des centres de formation de handball est supprimé.
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 septembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann