JORF n°0225 du 27 septembre 2012

Arrêté du 18 septembre 2012

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2005 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de handball ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif à l'agrément des centres de formation de handball ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de handball du 18 décembre 2007 ;

Considérant que le centre de formation de l'association Arvor 29 pays de Brest (F) handball a été agréé par arrêté du 13 juillet 2010 ;

Considérant le jugement du 16 juillet 2012 du tribunal de grande instance de Brest d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en date du 16 juillet 2012 rendue à l'égard de l'association Arvor 29 pays de Brest,

Arrête :

Article 2

Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif à l'agrément des centres de formation de handball est supprimé.

Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann