JORF n° 0212 du 12 septembre 2012

Arrêté du 29 août 2012 portant classement des postes d'expert technique international par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 août 2012 portant délégation de signature (direction de la communication et du porte-parolat)

Arrêté du 3 septembre 2012 fixant au titre de l'année 2012 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 août 2012 portant délégation de signature (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 10 septembre 2012 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation

Arrêté du 10 septembre 2012 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

Décret n° 2012-1038 du 10 septembre 2012 relatif à certaines conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement du cancer

Arrêté du 20 août 2012 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin

Décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Arrêté du 4 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (mines Alès) dans les disciplines « physico-chimie des matériaux polymères » et « mécanique des matériaux polymères »

Décret n° 2012-1039 du 10 septembre 2012 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de Strasbourg-Neuhof/Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)

Arrêté du 29 août 2012 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif aux modalités d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 31 août 2012 portant extension ou homologation des accords interprofessionnels conjoints relatifs à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM éleveurs de ruminants

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

Décret du 10 septembre 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago - M. Sturm (Jacques)

Décret du 11 septembre 2012 portant nomination du directeur de l'académie de Paris - M. Michellet (Claude)

Décret du 10 septembre 2012 portant nomination (magistrature) - Mme Rolland (Catherine), épouse Bouscant

Décret du 10 septembre 2012 portant détachement (magistrature)

Décret du 10 septembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 10 septembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 10 septembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 3 septembre 2012 portant renouvellement de mandat d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêté du 11 septembre 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Décret du 10 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance - Mme Blondy-Touret (Anne)

Décret du 10 septembre 2012 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur - Mme Lepage (Solenne)

Décret du 10 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris - M. Bolard (François)

Arrêté du 5 septembre 2012 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Décret du 10 septembre 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Fabbri (Giorgio)

Arrêté du 30 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)