JORF n°0212 du 12 septembre 2012

Arrêté du 30 août 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 30 août 2012, M. Philippe, Bernard Fraioli, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Institut français du cheval et de l'équitation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 novembre 2012.