JORF n°0212 du 12 septembre 2012

Décret du 10 septembre 2012

Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 2012, Mme Martine Vezant, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du Conseil d'Etat afin d'exercer les fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2012.