JORF n°0212 du 12 septembre 2012

Arrêté du 10 septembre 2012

Le directeur de la communication et du porte-parolat, porte-parole du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 6 août 2012 portant délégation de signature (direction de la communication et du porte-parolat),

Arrête :

Article 1

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 6 août 2012 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Alessandro Giorgini, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la presse, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Délégation est donnée à M. Majdi Abed, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la communication et de la documentation, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 septembre 2012.

P. Lalliot