Il est mis fin aux fonctions de Mme Anne-Marie Vignon, conseillère technique parlementaire adjointe, à compter du 1er septembre 2012.
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Arrêté du 11 septembre 2012
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 septembre 2012.
Christiane Taubira
Arrêté du 11 septembre 2012
Article 1
Article 2