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Arrêté du 29 août 2012

modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif aux modalités d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

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Promotion des adjoints techniques principaux de l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 29 août 2012 fixe les règles pour promouvoir des adjoints techniques principaux de 2e classe dans l'enseignement supérieur en 2012.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 56 (Promotion des adjoints techniques dans l'enseignement supérieur) ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2012 (Règles d'avancement pour les adjoints techniques dans l'enseignement supérieur) relatif aux modalités d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur,

Arrête :

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Modification des règles d'avancement pour un grade spécifique

Résumé. L'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe dans l'enseignement supérieur pour l'année 2012 se fait selon des modalités spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 septembre 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice générale des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service,

adjointe à la directrice générale

des ressources humaines,

G. Guidon

En vigueur depuis le jeudi 13 septembre 2012

Arrêté du 29 août 2012
Article 1
Article 2