JORF n°0212 du 12 septembre 2012

Arrêté du 3 septembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2012 :
Sont renouvelés à compter du 5 septembre 2012, et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de :
M. Dominique Bertrand ;
M. Constant Lefebvre ;
M. Jean-Pierre Therry.
Sont renouvelés à compter du 5 septembre 2012, et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de :
Mme Viviane Camus ;
M. Pierre Chapelet ;
M. Bernard Fialon.