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Décret n°2012-1038 du 10 septembre 2012

relatif à certaines conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement du cancer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prescription de chimiothérapie par les pédiatres

Résumé. Ce décret permet aux pédiatres formés de prescrire une chimiothérapie pour les enfants atteints de cancer pendant trois ans.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 15 mars 2012 ;

Vu l'avis de l'Institut national du cancer du 11 mai 2012,

Décrète :

En vigueur depuis le 13 septembre 2012

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Décision de chimiothérapie pour les jeunes patients

Résumé. Pendant trois ans, un pédiatre peut décider d'un traitement par chimiothérapie pour les enfants et adolescents atteints de cancer, s'il a une formation spécifique et une expérience suffisante.

A titre transitoire, pendant un délai de trois ans à compter de la publication du présent décret :
I. ― Par dérogation au quatrième alinéa de l'article D. 6124-134 du code de la santé publique (Conditions pour pratiquer la chimiothérapie dans les établissements de santé), lorsque le traitement par chimiothérapie concerne un enfant ou un adolescent de moins de dix-huit ans, la décision de mise en œuvre d'un traitement par chimiothérapie peut être prise par un pédiatre exerçant dans un établissement de santé satisfaisant aux critères d'agrément mentionnés à l'article R. 6123-88 du même code (Méthodes de traitement du cancer par radiothérapie) pour la pratique du traitement des cancers des enfants et adolescents, qui remplit les conditions suivantes :
― il est titulaire d'un diplôme d'université sur la prise en charge des cancers de l'enfant ;
― il justifie pour les cancers de l'enfant et de l'adolescent d'une pratique d'au moins cinq ans dans un ou plusieurs services ayant une activité régulière de cancérologie ;
― il justifie également sur la moyenne des trois dernières années d'exercice de l'instauration et du suivi d'au moins douze protocoles de chimiothérapie par an ainsi que d'une participation à au moins vingt réunions de concertation pluridisciplinaire par an.
II. ― Par dérogation au cinquième alinéa de l'article D. 6124-134 du même code (Conditions pour pratiquer la chimiothérapie dans les établissements de santé), lorsque le traitement concerne une hémopathie maligne affectant un enfant ou un adolescent de moins de dix-huit ans, la décision peut être prise par un pédiatre remplissant les conditions mentionnées au I.

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Élargissement des critères de prescription de chimiothérapie

Résumé. La prescription de chimiothérapie pour les hémopathies malignes est désormais possible par un médecin spécialisé en oncologie avec une option en onco-hématologie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 septembre 2012

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Exécution d'un décret sur les traitements par chimiothérapie

Résumé. Un décret confie à la ministre des affaires sociales et de la santé la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le jeudi 13 septembre 2012

Décret n°2012-1038 du 10 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3