JORF n°0210 du 9 septembre 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Décision du 5 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Décision du 5 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012 modifiant les procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale
- Décret n° 2012-1033 du 7 septembre 2012 relatif à la procédure de contrôle sur pièces et sur place des agents assermentés des organismes locaux d'assurance maladie
- Décret n° 2012-1034 du 7 septembre 2012 relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et aux régimes d'assurance vieillesse de base des conjoints collaborateurs des professions libérales et des avocats
- Décret n° 2012-1035 du 7 septembre 2012 relatif au prélèvement et à la greffe d'organes
- Décision du 22 mai 2012 relative à la mise sous accord préalable d'une prestation inscrite sur la liste des produits et prestations de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (LPP)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 5 septembre 2012 portant création d'une région de contrôle terminale et d'une zone de contrôle associées aux aérodromes de Paris
- Arrêté du 5 septembre 2012 portant modification du dispositif de la circulation aérienne en région parisienne
- Ministère de la défense
- Décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'armement)
- Décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)
- Décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation à l'information et à la communication de la défense)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Mesures nominatives
- Ministère de la défense