JORF n° 0210 du 9 septembre 2012
Décrets, arrêtés, circulaires
18 textesDécision du 5 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Décision du 5 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012 modifiant les procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale
Décret n° 2012-1033 du 7 septembre 2012 relatif à la procédure de contrôle sur pièces et sur place des agents assermentés des organismes locaux d'assurance maladie
Décret n° 2012-1034 du 7 septembre 2012 relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et aux régimes d'assurance vieillesse de base des conjoints collaborateurs des professions libérales et des avocats
Décret n° 2012-1035 du 7 septembre 2012 relatif au prélèvement et à la greffe d'organes
Décision du 22 mai 2012 relative à la mise sous accord préalable d'une prestation inscrite sur la liste des produits et prestations de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (LPP)
Arrêté du 5 septembre 2012 portant création d'une région de contrôle terminale et d'une zone de contrôle associées aux aérodromes de Paris
Arrêté du 5 septembre 2012 portant modification du dispositif de la circulation aérienne en région parisienne
Décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'armement)
Décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)
Décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation à l'information et à la communication de la défense)
Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique
Décret n° 2012-1036 du 7 septembre 2012 relatif à l'identification et à la déclaration de détention des équidés domestiques
Arrêté du 25 juin 2012 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2012)